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Termes et Conditions

 

CONDITIONS DE COMMANDE

Nous avons établi le présent bon de commande selon les données indiquées ci-dessus ou au verso de la présente et selon nos conditions générales de vente. Les prix s'entendent HORS TVA et sans conditionnement. En cas de quantités inférieures à 50 m2 par pierre et format, nous calculons un supplément de prix selon notre tarif. Notre délai de livraison est indiqué avec la plus grande précision mais il n'est pas contraignant lorsque nous sommes dans l'impossibilité de fournir les marchandises dans les délais prévus, par exemple en cas de force majeure. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages entraînés par un éventuel retard. Les tranches seront livrées (selon nos conditions générales reprises dans notre tarif) et ce, à partir de 10 pièces uniquement moyennant un supplément. Conditionnement des carreaux : Les caisses ou palettes seront facturées selon nos conditions générales reprises dans notre tarif.  Les surplus ou les marchandises commandés ne seront pas reprises.  Le travail sur mesure sera emballé afin de pouvoir être préservé durant le transport. Les frais inhérents aux emballages (voir nos conditions reprises au tarif) sont à charge de l'acheteur et non déductibles du prix des marchandises.  Les endroits où nous devons effectuer une livraison doivent être suffisamment accessibles pour nos camions de 30 tonnes. Le prix convenus pour un déchargement standard doit être effectué sur une voie carrossable payée. Tout autre voie d'accès doit être signalée au préalable et fera l'objet d'un supplément de prix. Les commandes relatives aux marchandises qui ne sont pas de stock ou qui demandent un délai de livraison de plus de semaines, un acompte de 50% de la commande sera demandé, sans qu'un escompte ne soit déduit. Le solde du prix de la marchandise commande est payable à la livraison. Aucune modification ne sera acceptée pout toutes les commandes spéciales (marchandises non de stock, sur mesure, etc...) si une semaine s'est écoulée par rapport à la date figurant sur le bon de commande. En cas d'annulation des commandes, 30% de la valeur est considérée comme dommages et intérêts, et 100% pour marchandises qui ne font pas parti du stock ou pour travail sur mesure avec un minimum de €370.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

  • 1. Les commandes sont réputées définitives après la confirmation écrite par notre société. Il est stipulé explicitement que les conditions d'achat pre-imprimées figurant sur les bons de commande de nos clients, même si notre facture s'y réfère explicitement, ne nous sont pas opposables, à moins qu'elles ne constituent l'objet d'un accord préalable écrit et dûment signé par nous.
  • 2. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur, même en cas d'expédition franco.
  • 3. Le contrôle des marchandises s'effectue au chargement par l'acheteur ou son préposé. En cas de livraison à domicile par nos soins, nous ne pouvons en aucun cas accepter des réclamations qui nous seraient parvenues après le déchargement.
  • 4. Toute autre réclamation, p.ex. relative à la facturation, doit être introduite dans la huitaine de la date de la facture. Passé ce délai, elle sera nulle et non avenue.
  • 5. Tout achat est conclu sous réserve de bonnes références. Nous nous réservons le droit à tout moment pendant la durée du contrat de réclamer et d'obtenir les garanties suffisantes pour le bon déroulement de la Vente.
  • 6. Les dimensions et les coloris sont indicatifs et une déviation en plus ou en moins est tolérée, soit par rapport aux échantillons, soit d'une livraison par rapport à l'autre, et ce selon les normes de CSTC. Nous vous conseillons de mélanger les carreaux avant leur mise en place en vue d'harmoniser les coloris. Les réclamations relatives aux divergences de coloris ou autres défaillances ne pourront jamais être admises après la pose des carreaux. L'appréciation des pierres sur as de leur couleur, de leur couleur, de l'adouci ou de toute autre finition sera toujours effectuée à hauteur d'homme et verticalement, et ne peut en aucun cas être jugée à contre-jour.
  • 7. Toutes nos factures sont payables au comptant à Brugge, sauf stipulation écrite contraire. L'envoi de la facture tient lieu de mise en demeure pour son paiement à la date indiquée. Tout retard de paiement entraînera de plein droit et sans aucune mise en demeure préalable l'exigibilité d'un intérêt conforme à la loi et les taux appliqués à ce moment par mois entamé. Les intérêts sont facturés par mois.
  • 8. Nos agents ni nos représentants ne sont autorisées à encaisser des paiements. Aucun paiement à ces personnes ne tient lieu de paiement à l'égard du vendeur.
  • 9. Tous les frais d'encaissement, y compris les sommations judiciaires ou extra-judiciaires, sont à charge de l'acheteur.
  • 10. A défaut de paiement à l'échéance, nous aurons le droit, sans mise en demeure ou autre moyen de droit, de suspendre tous les contrats nos livrés ou en cours, voir de les résilier moyennant mise en demeure. Le vendeur se réserve le droit de propriété sur les marchandises, même après livraison, jusqu'au moment du paiement intégral de la facture. En cas de traitement ultérieur, notre droit de propriété passe au nouvel objet à concurrence de la valeur des marchandises qui y sont traitées et qui ont été livrées pas nous.
  • 11. En cas de défaillance constatée dans nos livraisons, notre dédommagement ne peut en aucun cas excéder le remplacement des matériaux restitués nos traités. Les pièces à remplacer demeurent notre propriété.
  • 12. Tous les biens restitués livrés en bon état chez nous se seront acceptés et crédités que moyennant l'accord de la direction, et ceci à concurrence de 75% du prix de Vente facturé. Les biens suivants ne seront pas repris les biens épuisés, toutes les sortes de granit ainsi que les pierres travaillées. Les quantités d'une valeur de moins de 250 euros n'entrent pas en ligne de compte. Seuls les biens sans restes de mortier et sans découpages pourront être crédités, et ce après un contrôle poussé du magasin. De ce fait, un écart peut exister entre le nombre de pièces restituées et le nombre indiqué dans la note de crédit. Les pièces qui ne sont pas reprises dans la note de crédit restent pendant 4 semaines à disposition du client au magasin. Si le client ne vient pas les chercher, Elles seront détruites au bout de ces 4 semaines. Chaque reprise d'opère sous réserve. Ni notre chauffeur ni notre magasinier ne sont compétents pour juger si les biens concernés entrent ou non en ligne de compte pour une restitution. Si la restitution est refusée, les biens restent 4 semaines à disposition dans notre magasin après avertissement du client par écris. Ensuite ils seront détruits.
  • 13. A défaut de paiement à l'échéance suite à une négligence ou mauvaise volonté le montant impayé des factures sera majoré de plein droit de 15 % avec un minimum de €100 à titre de clause pénale conventionnelle et ce sans nécessiter une mise en demeure préalable.
  • 14. L'acheteur est réputé connaître les conditions générales de vente. Par le fait même de l'achat il est supposé les avoir acceptées comme faisant partie intégrante du contrat.
  • 15. Tous les litiges relatifs à l'existence ou la mise en œuvre des contrats conclus par nous relèvent exclusivement du droit belge et de la compétence des tribunaux de Brugge (Belgique).
  • 16. Nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences au niveau des carreaux posés sur du chauffage par le sol ou dans des endroits non protégés contre le gel.
  • 17. Le client (acheteur) et le société STONE CONSULTING NV (vendeur) marque leur accord sur ce qui suit. La société STONE CONSTULTING NV garantit les matériaux fournis pour une durée de 24 mois à partir de la date de livraison, contre tout défaut. Passé le délai. La société STONE CONSULTING NV déclinera toute responsabilité quant aux matériaux fournis et aucune réclamation ne sera plus prise en compte. Remarque si malgré toutes les précautions qui ont été prises par la société STONE CONSULTING NV, certains produits ne répondaient pas aux normes et comportaient des défauts avérés, le montant de l'indemnité se limitera au remplacement de la marchandise in........ ou d'une marchandise d'une valeur équivalente.
  • 18. Toutes les pièces fabriquées par nos soins (travail sur mesure) sont facturées aux m2 et/ou tous les chants finis sont facturés aux prix unitaires convenus.
  • 19. Autres conditions de Vente complémentaires voir tarif de base. (Tarif de base qui a été communiqué au commerçant) Celles ci sont déjà connues par le commerçant.
  • 20. La loi belge s'applique.